Conformité CSO

Conformité Charia

La loi bancaire et la réglementation marocaine prévoient la mise en place d’un système de gouvernance charia pour les banques participatives. Ce système est constitué d’un ensemble de dispositions institutionnelles et organisationnelles à travers lesquelles les banques participatives s’assurent qu’il y a une surveillance efficace et indépendante de la conformité de l’ensemble des processus aux principes de la Charia.

La conformité charia est une composante essentielle de l’identité des banques et fenêtres participatives et la gouvernance Charia  permet de donner une assurance sur la conformité à la charia des dispositifs et processus mis en place

Quel sont les piliers du système de gouvernance Charia ?

Ce dispositif repose sur deux piliers essentiels :

1. Le Comité charia pour la finance participative issu du Conseil Supérieur des Ouléma (CSO), instance suprême au Maroc ayant le monopole  en matière d’avis de conformité à la charia.. Ce Comité central constitue le point fort du modèle déployé au Maroc dans la mesure ou les avis de conformité sont émis exclusivement par une instance compétente et indépendante de tous les établissements bancaires. 
2. Une Fonction de Conformité aux avis du Conseil Supérieur des Ouléma, au sein de chaque établissement bancaire dont la mission est de s’assurer du strict respect des avis conformes du CSO.

Qu’envisage Arreda en la matière ?

Arreda respecte les dispositions institutionnelles et réglementaire décrites ci-dessus et adopte également les standards les plus exigeant en matière de conformité :

1. La fonction d’émission d’avis de conformité à la charia est  du ressort exclusif du Conseil Supérieur des Ouléma ;
2. La fonction de conformité aux avis du CSO a été instituée  et dédiée exclusivement à l’activité Arreda. Cette fonction a pour mission de s’assurer du strict respect des avis conformes du CSO, de la mise en place des dispositifs de prévention, de suivi et de contrôle.  Cette fonction remet chaque année un rapport d’évaluation au CSO ainsi qu’à Bank Al-Maghrib. Pour lui permettre de remplir ses missions en toute indépendance, cette fonction est rattachée à la Direction Conformité Groupe. 
3. La Direction de l’Audit Interne assurera la fonction de contrôle périodique. 
4. Le dispositif de contrôle permanent se composera de trois paliers de contrôles indépendants (1er degré, niveau 2.1 et niveau 2.2) ;